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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2018

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 15 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Philippe MARTIN

    Vice-président

  • M. Jacques LEMAITRE

    Juges

  • M. Luc CHELET
  • Mme Béatrice DAVID
  • Mme Chantal DEBATISSE
  • M. Sylvain DELORY
  • M. Xavier DENECHAUD
  • M. Olivier GUILLAUME
  • M. Sébastien LEDOUX
  • M. Daniel NOBLET
  • M. Bertrand PAQUET
  • M. Philippe QUINTALLET
  • Mme Patricia RETAILLEAU

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