Annuaire du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Saint-Nazaire
    35 Rue du Général de Gaulle
    CS 70405
    44602 Saint-Nazaire cedex

    Téléphone : 02.40.44.60.00
    Fax : 02.40.66.68.35

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire-Atlantique
    5 allée des Liards
    44980 St Luce s/ Loire

    Téléphone : 02.51.13.83.40
    Fax : 02.51.13.83.79
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique
    Rue de la Géraudière
    Maison de l'Agriculture
    44939 Nantes cedex 9

    Téléphone : 02.53.46.60.00
    Fax : 02.53.46.64.19
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Loire-Atlantique
    3 rue Gaëtan Rondeau
    44933 Nantes cedex 9

    Téléphone : 02.51.72.66.44
    Fax : 02.51.72.65.48
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de Saint-Nazaire nord-ouest
    54 Avenue du Général de Gaulle
    BP 247
    44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

    Téléphone : 02.40.00.43.55


  • SIE de Saint-Nazaire Sud-Est
    54 Avenue du Général de Gaulle
    BP 248
    44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

    Téléphone : 02.40.00.43.51


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Nantes



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL Pays de la Loire
    16 rue Gaëtan Rondeau
    44000 Nantes

    Téléphone : 02.51.84.82.81
    Fax : 02.51.84.82.83
    Visiter le site internet


Haut de page