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Crise sanitaire

18/03/2020 11:02:25

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Pandémie CORONAVIRUS

 

Le Tribunal de commerce et le greffe ne sont plus accessibles au public en raison des mesures de précaution pour enrayer la propagation du CORONAVIRUS – COVID 19.

Les audiences sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Des avis de renvoi à telle prochaine audience seront adressés en temps utile.

Pour rappel,  vous pouvez effectuer à distance sur internet :

 - l’ensemble de vos formalités pour le registre du commerce (immatriculations, modifications, radiations, dépôt des comptes annuels...) sur le site www.infogreffe.fr

 - et l'ensemble de vos procédures judiciaires (assignations, injonctions de payer, requêtes au président ou aux juges commissaires, demande de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires) sur le site www.tribunaldigital.fr Le Tribunal Digital vous permet en effet de saisir en ligne le Tribunal, mais aussi de consulter à tout moment l’état d’avancement de vos dossiers et procédures en cours, sans avoir à se déplacer.